Plaidoyer de la Cour des comptes en faveur des hôpitaux locaux

Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, rendu public hier, la Cour des comptes s’attache particulièrement à « la maîtrise des dépenses hospitalières », au travers de plusieurs chapitres. L'un d'entre eux porte sur « l'avenir des hôpitaux locaux »  (« originellement dénommés hôpitaux ruraux » ). Mais il s'agit ici davantage de poser la question de « l'avenir de ce modèle original »  que de lui demander une cure d'austérité.
Ces 319 établissements (soit le tiers des établissements de santé publics) « disposent en moyenne de 14 lits en médecine, 23 lits en soins de suite et de réadaptation et 36 lits en unités de soins de longue durée, ainsi que d’une capacité de 145 lits d’EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ». Sans plateau technique, ils fonctionnent surtout grâce à l'intervention de médecins libéraux.
« La préservation de leurs atouts, comme le caractère mixte de leur prise en charge, sanitaire et médico-sociale, et le support qu’ils peuvent constituer pour l’exercice des médecins libéraux dans des territoires en risque de désertification médicale, suppose dorénavant que soit mise en place une politique cohérente à leur égard », estime la Cour des comptes, qui a choisi de s'intéresser à ces petits hôpitaux avant qu'ils ne se fondent dans la masse des hôpitaux de proximité.
Car, selon la Cour, si leur « situation financière »  est « globalement positive », elle se fragilise, voire est menacée par le basculement vers la tarification à l'activité (reportée en 2015), conséquence de la suppression de la catégorie « hôpitaux locaux »  par la loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009. En anticipation, certains ont déjà commencé à fermer des lits de médecine.
Parmi les recommandations, la Cour suggère de reconnaître leur « mission d’intérêt général spécifique (...) dès lors que ces établissements permettent de lutter contre les déserts médicaux »  par la création d'un financement forfaitaire. Elle « incite »  également « à l’adossement de maisons de santé pluridisciplinaires ou maisons médicales de garde »  et à une meilleure rémunération des praticiens libéraux.

Télécharger le chapitre consacré à l'avenir des hôpitaux locaux.

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